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Marques déposées par la société Syndicat MALVOISINE Syndicat loi 1884
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POULET FERMIER DES GARRIGUES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

POULET FERMIER DES GARRIGUES
Syndicat MALVOISINE Syndicat loi 1884

Numéro de dépôt :
94516595
Date de dépôt :
19/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/04/2014

Présentation de la marque POULET FERMIER DES GARRIGUES

Déposée le 19 avril 1994 par la société Syndicat MALVOISINE Syndicat loi 1884 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POULET FERMIER DES GARRIGUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-22 du 3 juin 1994.

Le déposant est la société Syndicat MALVOISINE Syndicat loi 1884 domicilié(e) 77, ZA de Montvoisin,91400 GOMETZ-LA-VILLE (dossier no 2262070) - 91400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 699 939 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat MALVOISINE Madame KLAUSECKER Geneviève domicilié(e) 77, ZA de Montvoisin,91400 GOMETZ-LA-VILLE (dossier no 2262070) - 91400 - France.

La marque POULET FERMIER DES GARRIGUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94516595.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque POULET FERMIER DES GARRIGUES est expirée depuis le 19 avril 2014.

Syndicat MALVOISINE Syndicat loi 1884 a également déposé les autres marques suivantes : DEESSE AUVERGNATE , LE FERMIER DES CHAMPS , DELICE DES ALLOBROGES , MAISTRE BERNARD , FERMIER VAL LUISANT , LE RABELAIS , PINTADE FERMIERE DU LANGUEDOC , LA DAME DU VELAY , POULET FERMIER DU BERRY , PUY VALLEE


Syndicat MALVOISINE Syndicat loi 1884 - 77, ZA de Montvoisin,91400 GOMETZ-LA-VILLE (dossier no 2262070) - 91400 - France - SIREN 310699939


Syndicat MALVOISINE Madame KLAUSECKER Geneviève - 77, ZA de Montvoisin,91400 GOMETZ-LA-VILLE (dossier no 2262070) - 91400 - France


Renouvellement sans limitation le 29 mars 2004 n°2262070 - Publication au BOPI 2004-03-29

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-52

Publication - Publication le 3 juin 1994 au BOPI 1994-22

Inscription le 15 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°518797 - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-03-15

Poulet fermier en Provenance des Garrigues vendu sous label N 15-88